Décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu l'avis du Tribunal Administratif,

Décrète :

Article premier. - Les études doctorales comportent un cycle sanctionné par l'obtention du diplôme d'études approfondies (D.E.A.), suivi de la préparation d'une thèse pour l'obtention du diplôme de doctorat.

Art. 2. - Le diplôme d'études approfondies et le diplôme de doctorat sont conférés par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche habilités à cet effet par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences, conformément à l'article 19 de la loi n° 89-70 sus-visée. Ledit arrêté précise le diplôme, l'établissement auquel est accordée l'habilitation à le conférer ainsi que la discipline intéressant le diplôme concerné.

L'habilitation n'est accordée à l'institution concernée que si celle-ci présente les garanties nécessaires s'agissant, notamment, de l'encadrement et de l'équipement.

Le retrait de l'habilitation intervient par arrêté du Ministre de l'Éducation et des Sciences et dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa premier du présent article.

Titre Premier

Du diplôme d'études approfondies

Art. 3. - Les études pour l'obtention du diplôme d'études approfondies comprennent :

a) des enseignements dans la discipline concernée, comportant une formation approfondie, une initiation à la recherche et à la pédagogie et, éventuellement, une formation complémentaire dans des disciplines annexes.

Ces enseignements sont sanctionnés par des examens écrits, oraux et, éventuellement, pratiques.

b) la préparation d'un mémoire de recherche portant sur un sujet original.

Art. 4. - Les études pour l'obtention du diplôme d'études approfondies durent quatre semestres consécutifs ainsi répartis :

a) deux semestres consacrés aux enseignements,

b) deux semestres consacrés à la préparation du mémoire et, éventuellement, à des stages de recherche et à un complément de formation pédagogique. L'inscription du sujet de mémoire peut être autorisée dès la première année d'études. L'arrêté visé à l'article 2 ci-dessus peut, pour certaines disciplines, ramener la durée prévue pour la préparation du mémoire à un seul semestre.

Art. 5. - L'autorisation d'inscription en vue de la préparation du diplôme d'études approfondies est accordée aux candidats justifiant d'une maîtrise ou d'un diplôme admis en équivalence et compte tenu des possibilités d'encadrement de l'institution, déterminées au début de chaque année universitaire par le conseil scientifique après avis de la commission de D.E.A.

Pourront également être admis à s'inscrire, selon les conditions définies par l'arrêté visé à l'article 2 ci-dessus, les étudiants qui suivent la préparation de la dernière année d'études d'un diplôme dont la durée normale est supérieure à quatre ans. Le bénéfice de cette mesure est limité aux étudiants des établissements figurant sur une liste établie à cet effet par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences. Le diplôme d'études approfondies n'est, dans ce cas, délivré qu'après l'obtention du diplôme préparé en parallèle et ci-dessus indiqué.

Art. 6. - Ont qualité pour diriger la préparation des mémoires du diplôme d'études approfondies les professeurs de l'enseignement supérieur ainsi que les maîtres de conférences. Les maîtres-assistants titulaires peuvent diriger les mémoires de D.E.A. après accord de la commission de D.E.A. de la discipline concernée.

Art. 7. - Il est créé dans chaque établissement habilité à décerner le diplôme d'études approfondies des commissions de D.E.A. par discipline ou par groupe de disciplines. Chaque commission comprend les enseignants de la discipline ou du groupe de disciplines appartenant au dit établissement et ayant qualité pour diriger les mémoires de D.E.A. Tout enseignant ayant qualité pour diriger les mémoires de D.E.A. et appartenant à un établissement non habilité peut, à sa demande, ou à la demande de l'établissement habilité, faire partie d'une commission de D.E.A. de sa discipline relevant dudit établissement.

La commission de D.E.A. est présidée par le doyen ou le directeur de l'établissement concerné ou par un membre de la commission qu'il désigne à cet effet. Elle se réunit sur convocation de son président et en présence d'au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 8. - La commission de D.E.A. est chargée, notamment, d'agréer les sujets de mémoire, de désigner, éventuellement, les encadreurs et de proposer au doyen ou au directeur de l'établissement la composition des jurys de soutenance de D.E.A.

Art. 9. - Pour la préparation du mémoire de D.E.A. prévu à l'article 3 ci-dessus, chaque candidat doit obtenir l'accord préalable

d'un enseignant dans la discipline concernée, ayant qualité pour diriger les mémoires de D.E.A.

Le sujet de mémoire agréé est enregistré sur un fichier central qui peut être consulté par les enseignants et les chercheurs.

Art. 10. - L'autorisation de soutenir le mémoire est accordée par le doyen ou le directeur de l'établissement aux étudiants ayant réussi aux examens sanctionnant les enseignements prévus par l'article 3 a) ci-dessus et au vu d'un rapport favorable établi par le directeur de mémoire et après accord de la commission de D.E.A. Le mémoire dont la soutenance a été agréée doit être déposé par le candidat en dix exemplaires, un mois au moins avant la soutenance.

Art. 11. - La soutenance a lieu publiquement devant un jury composé de trois membres dont le directeur du mémoire et désignés à cet effet par le doyen ou le directeur de l'établissement après avis de la commission de D.E.A., parmi les enseignants ayant qualité pour diriger les mémoires de D.E.A.

En outre, la commission de D.E.A. peut proposer d'adjoindre au jury un membre, au plus, non universitaire reconnu compétent dans le domaine objet du mémoire. Dans ce cas, ledit membre a une voix consultative.

Le président du jury est désigné par le doyen ou le directeur de l'établissement après avis de la commission de D.E.A. parmi les membres professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences et à l'exception du directeur de mémoire.

Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix.

Art. 12. - Le diplôme d'études approfondies est décerné avec mention de la discipline, au candidat ayant réussi aux examens et à la soutenance du mémoire prévus à l'article 3 du présent décret. Il porte, en outre, la mention obtenue par le candidat lors de la soutenance du mémoire. Ces mentions sont les suivantes :

• "Passable", si la note est, au moins, égale à 10/20 et inférieure à 12/20.
• "Assez-bien", si la note est, au moins, égale à 12/20 et inférieure à 14/20.
• "Bien", si la note est, au moins, égale à 14/20 et inférieure à 16/20.
• "Très bien", si la note est, au moins, égale à 16/20.

Titre II

du diplôme de doctorat

Art. 13. - Les établissements habilités à décerner le doctorat confèrent ce diplôme, avec mention de la discipline, aux candidats ayant présenté et soutenu avec succès une thèse comportant une contribution originale sur un sujet de recherche et établissant qu'ils possèdent la culture générale, la maîtrise des méthodes scientifiques et l'esprit d'analyse et de synthèse requis.

L'arrêté prévu à l'article 2 du présent décret peut, également, prévoir, pour une discipline ou un groupe de disciplines, que la thèse puisse comporter une partie pratique ou que certains aspects du sujet de recherches aient fait l'objet, de la part du candidat, de publications dans des revues spécialisées.

Ledit arrêté peut, également, exiger que le candidat ait participé à des séminaires de recherche organisés par l'établissement habilité. Dans ce cas, le candidat présente au jury un rapport sur sa participation aux dix séminaires.

Art. 14. - Ont qualité pour diriger la préparation des thèses de doctorat, chacun dans sa spécialité, les enseignants appartenant aux grades de professeur de l'enseignement supérieur ou de maître de conférences.

Art. 15. - Il est institué dans chaque établissement habilité à décerner le doctorat, des commissions de thèse de doctorat et d'habilitation par discipline ou par groupe de disciplines.

Chaque commission comprend les enseignants de la discipline ou du groupe de disciplines appartenant au dit établissement et ayant qualité pour diriger les thèses de doctorat. Tout enseignant ayant qualité pour diriger les thèses de doctorat et appartenant à un établissement non habilité peut, à sa demande ou à la demande de l'établissement habilité, faire partie d'une commission de thèse et d'habilitation de sa discipline relevant dudit établissement.

La commission de thèse de doctorat et d'habilitation est présidée par le doyen ou le directeur de l'établissement concerné ou par un membre de la commission qu'il désigne à cet effet. Elle se réunit sur convocation de son président et en présence d'au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 16. - La durée normale de préparation du doctorat est de trois ans. Cette durée peut être prorogée d'une année, renouvelable une seule fois, par décision du Président de l'Université concernée, prise sur proposition du doyen ou du directeur de l'établissement intéressé, après avis du directeur de la thèse et de la commission des thèses de doctorat et d'habilitation concernée.

Le candidat doit prendre une inscription annuelle.

Art. 17. - Pour s'inscrire en vue de la préparation du doctorat dans une discipline, le candidat doit :

• être titulaire d'un diplôme d'études approfondies, d'une agrégation ou d'un diplôme étranger admis en équivalence ;

• obtenir pour son sujet de thèse, l'accord préalable d'un enseignant ayant qualité, dans la discipline concernée, pour diriger des thèses de doctorat ;

• obtenir l'agrément de son sujet de thèse par la commission des thèses de doctorat et d'habilitation concernée de l'établissement habilité et auprès duquel il a pris une inscription.

Le sujet agréé est enregistré sur un fichier central pouvant être consulté par les enseignants et chercheurs. Le candidat garde le bénéfice de l'enregistrement dudit sujet en son nom pour une période de trois ans. Au-delà de cette période, il garde le bénéfice de l'enregistrement pour la durée de la prorogation accordée conformément aux dispositions de l'article 16 ci-dessus.

Art. 18. - Chaque directeur de thèse présente à la commission des thèses de doctorat et d'habilitation concernée un rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux de recherche de chacun des candidats qu'il dirige.

Art. 19. - L'autorisation de soutenir la thèse est accordée par le doyen ou le directeur de l'établissement, après accord de la commission des thèses de doctorat et d'habilitation concernée. Celle-ci donne son avis sur la base des rapports suivants :

• un rapport final favorable établi par le directeur de thèse,

• deux rapports présentés par deux rapporteurs désignés par la commission à cet effet parmi les professeurs de l'enseignement supérieur et les maîtres de conférences.

Art. 20. - La thèse dont la soutenance a été agréée doit être déposée par le candidat au secrétariat de l'établissement concerné en dix exemplaires, deux mois au moins avant la soutenance.

Art. 21. - La soutenance a lieu publiquement devant un jury composé de quatre à cinq membres dont le président du jury, désignés par le Président de l'Université sur proposition du doyen ou directeur de l'établissement concerné et au vu du procès verbal de la commission des thèses et des trois rapports prévus à l'article 19 du présent décret. Le directeur de thèse et les deux rapporteurs cités à l'article 19 du présent décret font partie du dit jury.

Les membres du jury doivent être des enseignants ayant qualité pour diriger des thèses de doctorat dans la discipline concernée et, au moins, deux de ces membres doivent être, en outre, du grade de professeur de l'enseignement supérieur.

Le jury peut comporter un ou deux membres spécialistes du domaine et appartenant à une université étrangère.

En outre, la commission des thèses peut proposer d'adjoindre au jury un membre non universitaire reconnu compétent dans le

domaine objet de la thèse. Dans ce cas, ledit membre a une voix consultative.

Le président du jury est désigné parmi les membres universitaires à l'exception du directeur de thèse.

Art. 22. - Le jury ne peut siéger qu'avec un minimum de quatre membres universitaires présents dont, obligatoirement, le président et le directeur de thèse.

Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 23. - L'admission ou l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.

L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes qui sera portée sur le diplôme de doctorat :

• honorable
• très honorable

A l'issue de la soutenance le président du jury adresse un rapport confidentiel au doyen ou directeur de l'établissement qui en adresse une copie au Président de l'Université.

Dans le cas où le diplôme de doctorat n'est pas conféré au candidat, le président du jury informe celui-ci, par écrit, des raisons ayant justifié la décision du jury.

Titre III

Dispositions finales

Art. 24. - Sous réserve des dispositions des articles 25 et 26 du présent décret, sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires et notamment :

• Les articles 13 et 14 du décret n° 80-164 du 15 janvier 1980, relatif à la mission et à l'organisation des études à la Faculté Ez-zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses.
• Le décret n° 80-1152 du 13 septembre 1980, portant organisation des études de troisième cycle à la Faculté Ez-zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses et les textes qui l'ont modifié.
• Le décret n° 79-790 du 8 septembre 1979, portant organisation des études de 3ème cycle à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines ainsi que les articles 21 à 29 du décret n° 79-789 du 8 septembre 1979, fixant le régime des études et examens à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines.
• Les dispositions de l'article 2 alinéas 3 et 4 ainsi que les articles 10 à 14 du décret n° 80-1058 du 15 août 1980, complétant et modifiant le décret n° 78-673 du 22 juillet 1978, relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes.
• Le décret n° 73-407 du 6 septembre 1973, portant création des diplômes d'études supérieures à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
• Le décret n° 73-408 du 6 septembre 1973, portant création d'un doctorat d'État délivré par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
• Le décret n° 76-983 du 19 novembre 1976, portant institution d'une thèse complémentaire à la thèse principale du doctorat d'État délivrée par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
• Le décret n° 79-797 du 21 septembre 1979, relatif aux conditions de préparation et de soutenance d'une thèse de doctorat d'État délivrée par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
• Le décret n° 79-824 du 28 septembre 1979, portant institution de diplômes d'études approfondies à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
• Le décret n° 79-825 du 28 septembre 1979, fixant l'organisation et le régime des études et des examens du diplôme d'études approfondies de droit public à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.

• Le décret n° 79-826 du 28 septembre 1979, fixant l'organisation et le régime des études et des examens du diplôme d'études approfondies de sciences politiques à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
• Le décret n° 79-827 du 28 septembre 1979, fixant l'organisation des études et des examens du diplôme d'études approfondies de gestion à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
• Le décret n° 79-828 du 28 septembre 1979, fixant l'organisation et le régime des études et des examens du diplôme d'études approfondies de sciences économiques à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
• Le décret n° 79-829 du 28 septembre 1979, fixant l'organisation et le régime des études et des examens du diplôme d'études approfondies de méthodes quantitatives à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
• Le décret n° 79-830 du 28 septembre 1979, fixant l'organisation et le régime des études et des examens du diplôme d'études approfondies de droit privé à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
• Le décret n° 88-1794 du 15 octobre 1988, fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d'études supérieures délivré par la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.
• Le décret n° 88-1879 du 4 novembre 1988, fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d'études approfondies délivré par la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.
• Les dispositions des alinéas 4 à 7 de l'article premier du décret n° 88-1793 du 15 octobre 1988, relatif aux diplômes délivrés par la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.
• Les dispositions du titre 2, articles 38 à 62, du décret n° 90-572 du 30 mars 1990, fixant le régime des études et des examens à la Faculté de Droit de Sfax.
• Les articles 21 à 26 et les alinéas c et f du paragraphe premier de l'article 2 (nouveau) du décret n° 69-239 du 9 juillet 1969 portant création et organisation de l'Institut Supérieur de Gestion tel que modifié et complété par le décret n° 78-276 du 15 mars 1978 et le décret n° 82-893 du 5 juillet 1982.
• Les alinéas 3 et 5 du paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 81-685 du 19 mai 1981, fixant la mission, les attributions et le régime des études et des examens de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax.
• Le décret n° 90-597 du 30 mars 1990, fixant le régime des études et des examens des diplômes des études approfondies et de doctorat d'État à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax.
• Le décret n° 76-431 du 19 mai 1976, relatif à l'organisation du doctorat d'État Es-sciences à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles.
• Le décret n° 76-432 du 19 mai 1976, relatif à l'organisation des études de troisième cycle à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles.
• Le décret n° 82-945 du 17 juin 1982, portant organisation des études de troisième cycle à l'École Normale Supérieure de l'Enseignement Technique.
• L'article 19 du décret n° 75-49 du 14 janvier 1975, portant organisation de la scolarité à l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis.
• Le décret n° 80-880 du 4 juillet 1980, portant création d'un troisième cycle d'études universitaires à l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis.
• Le décret n° 91-2043 du 24 décembre 1991 relatif à l'organisation du doctorat d'État es-sciences à l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis.

• Les articles 16 à 36 du décret n° 86-190 du 25 janvier 1986, relatif aux études en arts plastiques et graphiques à l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme.

• Le troisième alinéa et le paragraphe 2 de l'article 3 du décret n° 79-850 du 10 octobre 1979, portant mission, attribution et organisation des études de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme.

• Les articles 13 et 14 du décret n° 80-1254 du 30 septembre 1980, fixant la mission, l'organisation et le régime des études de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Gabès.

• L'article 25 du décret n° 84-586 du 14 mai 1984, relatif à la mission et au régime des études et des examens à la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir.

• Le décret n° 82-747 du 23 avril 1982, portant création d'un troisième cycle à la Faculté de Pharmacie de Monastir.

• Le décret n° 86-1084 du 4 novembre 1986, relatif au doctorat d'État à la Faculté de Pharmacie de Monastir.

Art. 25. - Les candidats inscrits à la date d'effet du présent décret en vue de la préparation d'un doctorat d'État, d'un doctorat de spécialité ou ayant subi avec succès les examens de la première année du diplôme de recherches approfondies ont la possibilité :

• soit d'achever la préparation de leurs travaux dans un délai n'excédant pas dix années pour le doctorat d'État et trois années pour les autres diplômes, à compter de la date d'effet du présent décret. Pendant ce délai, ils demeurent régis par les textes réglementant les diplômes concernés qui demeurent en vigueur à leur égard durant la période considérée.

Passés ces délais, l'inscription en vue de la préparation des diplômes et doctorats cités à l'alinéa premier ci-dessus sera, de plein droit, transformée en une inscription en vue de la préparation du doctorat défini par le présent décret et une prorogation d'une année, renouvelable une seule fois, est accordée aux candidats concernés, conformément aux dispositions de l'article 16 du présent décret, pour achever ce doctorat.

• soit de transformer leur inscription dans un délai d'un an à partir de la date d'effet du présent décret et de s'engager dans la préparation du doctorat défini par le présent décret.

Art. 26. - Les étudiants inscrits à la date d'effet du présent décret en vue de la préparation du doctorat de 3e cycle prévu par le décret n° 80-1152 du 13 septembre 1980 tel que modifié par le décret n° 82-1128 du 6 août 1982 et ci-dessus visés sont autorisés à achever la préparation de leurs travaux dans un délai n'excédant pas trois années à compter de la date d'effet du présent décret. Pendant ce délai, ils demeurent régis par les textes réglementant ledit doctorat qui demeurent en vigueur à leur égard durant la période considérée.

Art. 27. - Pourront s'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'études approfondies défini par le présent décret et seront dispensés de la préparation du mémoire prévu à l'article 3 b) ci-dessus et après avis de la commission de D.E.A., les étudiants titulaires du certificat d'aptitude à la recherche prévu par les articles 21 à 28 du décret n° 79-789 et les articles 16 à 26 du décret n° 86-190, visés à l'article 24 ci-dessus.

Art. 28. - Pourront s'inscrire en deuxième année du diplôme d'études approfondies défini par le présent décret et seront dispensés de subir les examens sanctionnant les enseignements prévus à l'article 3 a) ci-dessus, les étudiants qui, à la fin de l'année universitaire 1992-1993, ont subi avec succès les épreuves sanctionnant :

• l'attestation d'études approfondies prévue par les décrets n° 76-432, et 82-747 visés à l'article 24 ci-dessus.

• la première année des études de 3ème cycle organisées par le décret n° 80-1152 tel que modifié par le décret n° 82-1128 et visés à l'article 24 ci-dessus.

• La première année du diplôme d'études approfondies prévu par les décrets n° 79-824, 79-825, 79-826, 79-827, 79-828, 79-829, 79-830, 88-1879, 90-572, 90-597, 82-945 et 80-1254 visés à l'article 24 ci-dessus.

• La première année du diplôme de troisième cycle de l'Institut Supérieur de Gestion prévu par le décret n° 78-276 modifiant et complétant le décret n° 69-239 visé à l'article 24 ci-dessus.

Art. 29. - Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux spécialités relevant des sciences agricoles ainsi que de la médecine humaine, dentaire et vétérinaire.

Art. 30. - Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 15 septembre 1993 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 septembre 1993.

Zine El Abidine Ben Ali