Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles,
Vu le décret n° 75-242 du 25 avril 1975, portant création de la commune de Bir Ali Ben Khalifa,
Vu le décret n° 79-727 du 14 août 1979, portant approbation du plan d'aménagement de Bir Ali Ben Khalifa,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu la délibération du conseil municipal de Bir Ali Ben Khalifa en date du 20 avril 1990,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Bir Ali Ben Khalifa est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux prescrits dans le cadre du plan d'aménagement de Bir Ali Ben Khalifa sont déclarés d'utilité publique.
p. 1516Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Bir Ali Ben Khalifa visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Bir Ali Ben Khalifa.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 79-727 du 14 août 1979 susvisé, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de La République Tunisienne.
Tunis le 7 septembre 1993.
Pour le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui