Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles,
Vu le décret du 18 novembre 1920 portant création de la commune de Feriana,
Vu le décret n° 77-922 du 10 novembre 1977 portant approbation du plan d'aménagement de Feriana,
p. 1517Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu la délibération du conseil municipal de Feriana en date du 29 février 1992,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Feriana est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux prescrits dans le cadre du plan d'aménagement de Feriana sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Feriana visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Feriana.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 77-922 du 10 novembre 1977 susvisé, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de La République Tunisienne.
Tunis le 7 septembre 1993.
Pour le Président de la République
et par délagation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Décrét n° 93-1850 du 7 septembre 1993, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Zarzis (gouvernorat de Medenine).
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles,
Vu le décret du 24 décembre 1889 portant création de la commune de Zarzis,
Vu le décret n° 76-164 du 28 février 1976 portant approbation du plan d'aménagement de Zarzis,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu la délibération du conseil municipal de Zarzis en date du 21 février 1992,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Zarzis est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Zarzis sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Zarzis visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Zarzis.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 76-164 du 28 novembre 1976 susvisé, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de La République Tunisienne.
Tunis le 7 septembre 1993.
Pour le Président de la République
et par délagation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui