Le ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif, notamment l'article 29,
Arrête :
Article premier. - Les écoles primaires privées sont tenues à répartir au moins, la moitié de l'horaire officiel global dans les différents niveaux sur les maîtres recrutés pour un enseignement à plein temps.
Art. 2. - Les écoles préparatoires et les lycées secondaires privés sont tenus à recruter les enseignants à plein temps chaque fois que l'établissement dispose d'un emploi du temps complet et ce dans les matières suivantes : anglais, sciences physiques, éducation islamique, sciences économiques et disciplines techniques.
Tunis, le 7 septembre 1993.
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui