Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 6 juillet 1993 sous le n° 616 894, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'attribution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel El Jerf", carte de Bousalem à l'échelle 1/50.000, gouvernorat de Jendouba,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal d'El Jebil" altitude 351 mètres, latitude : 40 G 77'55", longitude : 7 G 40'58", carte de Bousalem à l'échelle 1/50.000.
Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Est une ligne droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 2500 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Est une ligne droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 2000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 500 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.
Tunis, le 7 septembre 1993.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui