Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 73-492 du 20 octobre 1973, fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire tel que modifié par le décret n° 92-725 du 20 avril 1992,
Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres de bibliothèque de la documentation et des archives de l'administration des collectivités publiques locales et des établissements publics,
Vu le décret n° 80-886 du 4 juillet 1980 portant création des cadres communs des techniciens supérieurs,
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration,
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988 portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique,
Vu le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988 modifiant et complétant le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 90-1735 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires et notamment son article premier,
Vu le décret n° 90-1803 du 5 novembre 1990 fixant le statut particulier au corps du personnel du secrétariat des administrations publiques,
Vu le décret n° 91-393 du 18 mars 1991 fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992 fixant les attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992 portant organisation des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique.
Arrêté :
Article premier. - Il est institué au secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Première commission :
- ingénieur en chef
- conservateur en chef de bibliothèque, de documentation et d'archives
Deuxième commission :
- ingénieur principal
- ingénieur informaticien
- chef de laboratoire
- conservateur de bibliothèque, de documentation et d'archives.
Troisième commission :
- ingénieur divisionnaire
- chef de travaux de laboratoire
- bibliothécaire principal, documentaliste principal, archiviste principal.
Quatrième commission :
- administrateur
- ingénieur des travaux
- bibliothécaire, documentaliste, archiviste
- analyste
- technicien principal de laboratoire.
Cinquième commission :
- technicien de laboratoire
- technicien supérieur
- préparateur de 1ère catégorie
- programmeur
- chef de travaux adjoint de laboratoire
- bibliothécaire adjoint, documentaliste adjoint, archiviste adjoint.
Sixième commission :
- attaché d'administration
- attaché de direction
- secrétaire de direction de première classe
- ingénieur adjoint.
Septième commission :
- secrétaire d'administration
- secrétaire de direction
- secrétaire dactylographe
- adjoint technique
- préparateur
- préparateur du 2ème catégorie
- opérateur
- aide bibliothécaire, aide documentaliste, aide archiviste.
Huitième commission :
- commis d'administration
- dactylographe.
Neuvième commission :
- agent technique
- commis de bibliothèque de documentation et d'archives
- aide préparateur
- mécanique.
Dixième commission :
- dactylographe adjoint
- hajeb
- préposé de bibliothèque, de documentation et d'archives.
Onzième commission :
- ouvrier de 1ère, 2ème et 3ème catégorie.
Douzième commission :
- ouvrier de 4ème, 5ème, 6ème et 7ème catégorie.
Treizième commission :
- ouvrier de 8ème, 9ème et 10ème catégorie.
Art. 2. - La composition de chacune des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 90-1735 du 29 octobre 1990 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 1993.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui