Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 90-2146 du 18 décembre 1990, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants à l'école nationale d'administration,
Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2122 du 7 décembre 1992,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 90-2146 du 18 décembre 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Article premier (nouveau) - Les enseignants aux différents cycles de formation et de perfectionnement de l'école nationale d'administration sont rémunérés selon les taux fixés ci-après :
| Grades | Catégorie à laquelle prépare le cycle de formation ou de perfectionnement | |||
|---|---|---|---|---|
| A1 | A2 | A3 | B et C | |
| 1) Professeur de l'enseignement supérieur ou maître de conférence, administrateur général ou administrateur en chef et grades équivalents | 15d,000 | 13d,000 | 11d,000 | 9d,000 |
| 2) Maître assistant, assistant de l'enseignement supérieur, administrateur conseiller et grades équivalents | 12d,000 | 11d,000 | 9d,000 | 7d,000 |
| 3) Professeur de l'enseignement secondaire, administrateur et grades équivalents | 7d,500 | 7d,000 | 6d,500 | 5d,500 |
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des finances et le directeur de l'école nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 août 1993.
Zine El Abidine Ben Ali