Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 92-249 du 3 février 1992, complétant et modifiant le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat et notamment son article 2,
Vu l'arrêté du 25 février 1992, créant une unité d'étude et de réalisation de l'institut national des sciences appliquées et des technologies de Tunis et de la faculté Ezitouna relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'unité d'étude et de réalisation chargée des projets de l'institut national des sciences appliquées et des technologies de Tunis et de la faculté Ezitouna relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat, créée par arrêté du 25 février 1992, aura rang de direction d'administration centrale.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 août 1993.
Zine El Abidine Ben Ali