Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole et notamment son article 5,
Vu la loi n° 92-36 du 27 avril 1992, portant ratification de l'accord du prêt conclu le 3 décembre 1991 entre la république de Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au financement du projet d'irrigation à Sidi Ismaïl et à Korba Menzel Temime,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992 et notamment son article 21 (alinéa 2 nouveau),
Vu le décret n° 89-1239 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Béja,
Vu le décret n° 93-1561 du 26 juillet 1993, portant création d'une unité de réalisation du projet d'irrigation à Sidi Ismaïl des gouvernorats de Béja et Jendouba.
Arrête :
Article premier. - L'unité de réalisation du projet d'irrigation de Sidi Ismaïl des gouvernorats de Béja et Jendouba, créée par l'article Premier du décret susvisé n° 93-1561 du 26 juillet 1993 est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Le siège de l'unité de réalisation du projet d'irrigation susvisé est fixé à Sidi Ismaïl du gouvernorat de Béja.
Art. 3. - L'unité de réalisation susvisée couvre les délégations de Béja Sud du gouvernorat de Béja et de Bousalem du gouvernorat de Jendouba.
Art. 4. - La durée de réalisation du projet est fixée à quatre ans renouvelables et ce à partir de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 5. - L'unité susvisée est dirigée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Béja par un chef de projet ayant rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Il est appelé notamment à :
- Assurer la coordination et l'harmonisation des phases de réalisation du projet
- Analyser les données relatives au suivi, à l'évaluation et à la vérification de l'adéquation entre les objectifs du projet et les réalisations effectives
- Prendre les décisions en temps opportun pour réajuster la marche du projet.
Art. 6. - L'unité de réalisation susvisée comprend :
- une cellule de suivi et d'évaluation
- une cellule administrative et financière
- une cellule de comptabilité.
Art. 7. - Le directeur du projet est nommé conformément à l'article 21 du décret susvisé n° 89-832 du 29 juin 1989 tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992.
Tunis, le 23 septembre 1993.
Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui