Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 21 juillet 1993 sous le numéro 616 895, par laquelle la société de Jebel Jérissa a sollicité l'attribution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Hameima", carte de Jebel Ouenza à l'échelle 1/50.000, gouvernorat du Kef,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - La société de Jebel Jérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errassâa, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point repère de ce permis de recherche est le "signal de Jebel Hameima" altitude : 684 mètres, latitude : 39 G 87' longitude : 6 G 65' carte de Jebel Ouenza à l'échelle 1/50.000.
Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 1450 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Est une ligne droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 350 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Est une ligne droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 550 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 1650 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.
Tunis, le 23 septembre 1993.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui