Les ministres des finances et de la santé publique
Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion, et notamment son article 7,
Vu le décret n° 83-967 du 20 octobre 1983, fixant les conditions d'agrément des établissements de transfusion sanguine ainsi que leur règles d'organisation, leurs modes de fonctionnement et leurs attributions,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 24 mai 1990, fixant la liste des dérivés du sang humain et de son plasma, à usage thérapeutique,
Arrêtent :
Article premier : Le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins, à usage thérapeutique, au titre de leur transformation, analyse et conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés, est fixé comme suit :
- concentré de globules rouges humains :
- phénotypé (phénotypage complet) 6 dinars
- phénotypé (rhésus seulement) 4 dinars
- déleucocyté 20 dinars
- déplasmatisé 5 dinars
- congelé 20 dinars
- anti-CMV 6 dinars
- concentré standard de plaquettes humaines 5 dinars
- concentré unitaire de plaquettes humaines 150 dinars
- plasma riche en plaquette humaines issues de plasmaphérèse 80 dinars
- plasma humain frais congelé 12 dinars
- plasma humain dépourvu de cryoprotéines 10 dinars
- cryoprécipité humain congelé
- funité internationale 0,150 dinars
Art. 2. - Le sang humain total, le concentré de globules rouges humains et le concentré de globules rouges humains appauvri en leucocytes sont délivrés gratuitement.
Tunis, le 23 septembre 1993
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des agents à promouvoir au grade d'infirmier de la santé publique (année 1990)
- M'barka Hadj Saïd
- Jamila Fehri
- Fatma Saïd
- Emna Baccar née Talbi
- Saïda Bayoudh
- Zohra Souissi
- Latifa Zgaya épouse Hajri
- Latifa Tka née Labid
- Jamila Debbich née Kohi
- Ghezala Gharbi
- Kalthoum Ben Dhaou
- Yagouta Ouanes
- Fadhila Ben Mansour
- Halima Aouf épouse Gabouj
- Fadhila Daoud
- Mabrouka Jehimi
- Algia Socha
- Mohamed Ben Arous
- Chadly Ben Ali Tebourski
- Abdesselem Ameur
PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
NOMINATIONS