Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 84-70 du 6 août 1984, portant création de l'office national de la famille et de la population telle que modifiée par la loi n° 87-1 du 13 janvier 1987,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 92-1296 du 13 juillet 1992, portant institution et organisation du "prix du Président de la République pour la promotion de la famille" et notamment ses articles 4, 6, 7 et 8,
Vu l'avis du Premier ministre et du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 4, 6, 7 et 8 du décret sus-visé n° 92-1296 du 13 juillet 1992 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 4. - (nouveau) : Le prix régional est attribué en trois catégories de médailles ainsi qu'une valeur monétaire ainsi réparties :
- médaille d'or : 4.000 dinars.
- médaille d'argent : 3.000 dinars.
- médaille de bronze : 2.000 dinars.
Le prix régional est décerné aux établissements, associations et organismes, régionaux, gouvernementaux ou non gouvernementaux pour leur contribution à l'amélioration des résultats quantitatifs et qualitatifs enregistrés dans le domaine de la santé familiale, de la promotion de la famille et du planning familial.
Art. 6. - (nouveau) : L'attribution du prix dans ses deux formes nationale et régionale est proposée par une commission nationale présidée par le ministre de la santé publique et composée comme suit :
- un conseiller à la Présidence de la République,
- un représentant du ministère de l'intérieur,
- un représentant du ministère de l'éducation et des sciences,
- un représentant du ministère de la santé publique,
- un représentant du ministère des affaires sociales,
- un représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
- un représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires de la femme et de la famille,
- un représentant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'information,
- le président directeur général de l'office national de la famille et de la population,
- un représentant de l'organisation Tunisienne de l'éducation et de la famille.
Le président de la commission peut, en outre, faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence dans une question figurant à l'ordre du jour de la réunion.
Le secrétariat de la commission nationale est assuré par l'office national de la famille et de la population.
Art. 7. - (nouveau) : La commission nationale se réunit au cours du mois d'octobre de chaque année en vue d'établir les catégories et l'ordre des candidats à l'obtention du prix.
Art. 8. - (nouveau) : Le prix dans ses deux formes nationale et régionale est remis par le Président de la République ou son représentant lors d'une cérémonie qui sera organisée à l'occasion de la journée de la famille fixée au 11 décembre de chaque année.
Art. 2. - Il est ajouté au décret sus-visé n° 92-1296 du 13 juillet 1992 un article 7 (bis) et un article 7 (ter) comme suit :
Art. 7 (bis) : Il est créé, dans chaque gouvernorat, une commission régionale, chargée d'examiner les dossiers de candidature à l'obtention du prix du Président de la République pour la promotion de la famille dans sa forme régionale, de choisir un dossier d'un candidat unique et de le présenter accompagné d'un rapport à la commission nationale, avant le 15 septembre de chaque année.
La commission régionale est présidée par le gouverneur et composée des membres suivants :
- le directeur régional de l'éducation et des sciences,
- le directeur régional de la santé publique,
- le directeur régional des affaires sociales,
- le délégué régional de l'office national de la famille et de la population.
Le président de la commission peut, en outre, faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile en raison de sa compétence dans une question figurant à l'ordre du jour de la réunion.
Le secrétariat de la commission régionale est assuré par le délégué régional de l'office national de la famille et de la population.
Art. 7. (ter) : Les candidatures à l'obtention du prix national sont présentées au président de la commission nationale.
Les candidatures à l'obtention du prix régional sont présentées au président de la commission régionale concernée.
Art. 3. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 1993
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1715