Le président de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-933 du 7 juillet 1989, portant l'organisation des services administratifs de la chambre des députés,
Vu le décret n° 93-1656 du 12 août 1993, nommant Monsieur Boulbaba Hedhili, administrateur conseiller, chef de service du budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières de la chambre des députés,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boulbaba Hedhili, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service du budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 12 août 1993 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 24 septembre 1993.
Le Président de la Chambre des Députés
Habib Boularès
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui