Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 24 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment les articles 21 et 22,

Vu la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986 et notamment les articles 25 et 26,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993.

Vu l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis du doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis,

Vu l'avis du doyen de la faculté des lettres de Manouba.

Sur proposition du président de l'université des lettres, d'arts et des sciences humaines (Tunis I);

Arrête :

Article premier. - Il est ajouté au paragraphe premier de l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, ce qui suit :

• département de l'éducation civique.

Art. 2. - Il est ajouté au deuxième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, ce qui suit :

• département de religions comparées.

Art. 3. - Les enseignants desdits départements conservent leur appartenance à leurs départements d'origine.

Tunis, le 24 septembre 1993

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui