Le Président de la République
Sur proposition du Ministre de l'Economie Nationale :
Vu la loi n° 92-81 du 3 Août 1992 relative aux Zones Franches Economiques ;
Vu le décret du 24 Septembre 1885 relatif au domaine public ;
Vu le décret du 26 Septembre 1887 relatif à la délimitation du domaine public ;
Vu l'avis du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et des Ministres des Finances, des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, de l'Equipement et de l'Habitat, de l'Environnement et l'Aménagement du Territoire, des Affaires Sociales et du Transport ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Decrète :
Article premier : Il est créé dans la zone géographiquement délimitée à l'article 2 du présent décret une Zone Franche Economique pour abriter toutes les activités de production, de commerce et de services, destinées exclusivement à l'exportation.
p. 1725Art. 2 : La Zone Franche Economique de Bizerte comprend le site de Bizerte et le site de Menzel Bourguiba, elle est délimitée comme suit :
I - Site de Bizerte :
Le site de Bizerte est composé de trois îlots numérotés de 1 à 3, figurant sur le plan TPD 4481 et 4553 établis à l'échelle 1/1000 tels qu'annexés au présent décret :
L'Îlots n° I est délimité par les points et coordonnées suivants :
| AI | + 140.108.00 | + 140.258.00 | ||
|---|---|---|---|---|
| + 3.121.50 | + 3.165.50 | |||
| CI | + 140.187.50 | DI | + 139.793.00 | + 139.779.00 |
| + 3.888.00 | + 4.691.00 | + 4.483.00 |
L'Îlots n° II est délimité par les points et coordonnées suivants :
| AII | + 140.152.00 | + 139.796.00 | ||
|---|---|---|---|---|
| + 4.338.00 | + 4.691.00 | |||
| CII | + 139.885.00 | + 140.017.00 | ||
| + 4.854.00 | + 4.910.00 |
L'Îlots n° III est délimité par les points et coordonnées suivants :
| AIII | + 140.429.00 | + 140.277.50 | ||
|---|---|---|---|---|
| + 3.340.00 | + 3.532.30 | |||
| CIII | + 140.334.00 | + 140.421.00 | ||
| + 3.549.00 | + 3.340.00 |
II - Site de Menzel Bourguiba :
Il est délimité par les points et coordonnées suivants figurant sur le plan établi à l'échelle 1/2000 tel qu'annexé au présent décret :
| AS | -21.361.50 | -21.754.50 | |
|---|---|---|---|
| +16.047.50 | BS | +16.122.50 | |
| CS | -21.828.50 | -21.433.00 | |
| +15.728.00 | DS | +15.654.00 |
Art. 3 : A l'exception des questions touchant à la sécurité, au maintien de l'ordre et du contrôle douanier, qui seront assurés directement par les services des Ministères de l'Intérieur et des Finances, toutes les autres prestations d'intérêt et services publics nécessaires au bon fonctionnement de la Zone Franche Economique sont représentés auprès de l'Exploitant.
Art. 4 : Un décret portera approbation de la Convention de concession à laquelle seront annexés le cahier des charges ainsi que la convention fixant, les conditions d'installation des opérateurs dans la Zone Franche et le règlement intérieur de la Zone, établi conformément à l'art. 5 de la loi n° 92-81 du 3 Août 1992.
Art. 5 - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et les ministres, de l'économie nationale, des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du transport et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali