Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement,
Vu l'avis du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du conseil municipal de Mahrès réuni en date du 21 février 1991,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le périmètre communal de Mahrès est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement, à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 2. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 1993
Zine El Abidine Ben Ali