Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975,
Vu le code forestier approuvé par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988,
p. 1744Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de l'agence nationale de protection de l'environnement tel que modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement,
Vu le décret n° 85-57 du 12 janvier 1985, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement,
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est institué un prix annuel pour l'encouragement à la protection de la nature et de l'environnement dénommé "Grand Prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement". Ce prix est attribué aux personnes physiques ou aux personnes morales privées, ou aux associations de protection de la nature et de l'environnement ou aux collectivités publiques locales ayant accompli les meilleures actions visant la protection de la nature et de l'environnement et ayant déployé des efforts considérables pour la sauvegarde des grands espaces naturels, la lutte contre la pollution et les nuissances, la protection de la faune et de la flore, la protection des sites naturels et des paysages.
Art. 2. - Le montant du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement est fixé à six mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Art. 3. - Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement est attribué chaque année à l'occasion de la célébration de la journée mondiale de l'environnement (5 juin) par décret pris sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Art. 4. - Il est institué un comité technique qui sera chargé d'établir chaque année une liste groupant par ordre de mérite les personnes physiques ou morales privées, les associations de protection de la nature et de l'environnement et les collectivités publiques locales qui ont le plus contribué à la protection de la nature et de l'environnement selon les critères prévus à l'article 7 ci-après.
Ce comité présidé par le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire comprend :
- trois représentants du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- un représentant du ministère de l'intérieur
- un représentant du ministère de l'économie nationale
- un représentant du ministère de l'agriculture
- un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
- un représentant du ministère de la santé publique.
Les membres du comité technique sont nommés par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire sur proposition des ministères concernés.
Art. 5. - Les trois premiers classés de la liste citée à l'article 4 du présent décret bénéficieront du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement. Il sera décerné chaque année un prix dont le montant s'élève à :
- 3000 dinars pour le premier de la liste
- 2000 dinars pour le deuxième
- 1000 dinars pour le troisième
Art. 6. - La détermination des bénéficiaires du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement est effectuée par référence à l'un des critères suivants :
1 - La réalisation de projets pilotes ou d'actions modèles de lutte contre la pollution et les nuissances en milieu urbain, (collecte et élimination de déchets ménagers, aménagement d'espaces verts, assainissement et embellissement du cadre de vie en général).
2 - L'utilisation de nouvelles technologies non polluantes ou la mise en œuvre de nouveaux procédés pour l'élimination de la pollution par les unités industrielles dont l'implantation doit être conforme aux plans d'aménagement urbains et industriels et qui assurent un service convenable de propreté et d'entretien du site et de l'environnement industriel.
3 - L'obtention de résultats scientifiquement probants en matière de recherche pour le développement des techniques de dépollution et des techniques de traitement, de recyclage et d'élimination des déchets et de récupération de matériaux.
4 - La contribution à la protection de la faune et de la flore sauvages et particulièrement les espèces menacées et ce par la lutte contre le braconnage, par des actions de sensibilisation, par des études et des recherches sur la vie et les mouvements de ces espèces et par toutes actions pilotes visant la conservation des ressources naturelles et biologiques ou la protection et la préservation des espaces et paysages naturels de toute forme de dégradation.
Art. 7. - Le décret susvisé n° 85-57 du 12 janvier 1985 est abrogé.
Art. 8. - Les ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali