Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 90-2210 du 25 décembre 1990, chargeant Monsieur Mongi Slim, administrateur, des fonctions de sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives au ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 93-1305 du 15 juin 1993, portant nomination du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Slim, sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives au ministère de l'équipement et de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mongi Slim est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 1993.
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui