Le ministre de l'équipement et de l'Habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'Habitat,
Vu le décret n° 93-296 du 1er février 1993, nommant Monsieur Moncef Achour, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'Habitat,
Vu le décret n° 93-1305 du 15 juin 1993, portant nomination du ministre de l'équipement et de l'Habitat,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Achour, chargé de mission, directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'Habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'Habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Moncef Achour est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 1993.
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui