Ministère des affaires ftrangeres

Décret n° 93-2075 du 11 octobre 1993, complétant et modifiant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger

Publié au Journal Officiel n° 79 du 19 octobre 1993, page 1759

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances au titre de la gestion 1993,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, portant attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - La liste des missions diplomatiques et consulaires créées conformément aux dispositions du décret n° 93-692 du 5 avril 1993 est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

  • ambassade de la République Tunisienne à Oslo au lieu de l'ambassade de la République Tunisienne à Helsinki
  • consulat de Tunisie à Milan au lieu de consulat général de la République Tunisienne à Milan
  • consulat de Tunisie à Montréal.

Art. 2. - Les ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 93-2075 du 11 octobre 1993, JORT n° 79 du 19 octobre 1993, p. 1759.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.