Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 1993, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 80 du 22 octobre 1993, page 1819

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991 fixant l'organisation des services centraux du ministère du transport,

Vu le décret n° 92-1099 du 9 juin 1992 portant nomination du ministre du transport,

Vu le décret n° 93-1484 du 12 juillet 1993 nommant Monsieur Abdelhamid El Ghali, inspecteur général des services financiers, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport à compter du 1er juin 1993,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid El Ghali, inspecteur général des services financiers, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport à compter du 1er juin 1993, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous actes intéressant les services relevant du ministère du transport à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1993, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 1993.

Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de direction au titre de l'année 1992

  • Khedija Baghdadi épouse Nayel
  • Chedlia Chaouachi épouse Hafsi
  • Aziza Abdeljaoued épouse Hammami
  • Emna Ben Miled épouse Stambouli
  • Cherifa Ben Salem.

Liste des agents à promouvoir au grade de dactylographe au titre de l'année 1992

  • Raoudha Meddeb épouse Ben Hammouda.

Citer : Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 1993, JORT n° 80 du 22 octobre 1993, p. 1819.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.