Le ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 tel que complété par le décret n° 90-558 du 30 mars 1990 portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 93-1953 du 31 août 1993 portant création d'une unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation de ressources en eau,
Arrête :
Article premier. - Le siège de l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires est fixé à Tunis.
Art. 2. - L'unité de réalisation du programme susvisé couvre toutes les zones du territoire national sur lesquelles seront réalisés de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau.
Art. 3. - La durée de réalisation du programme susvisé est fixée à dix ans à partir de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 4. - L'unité de réalisation du programme de barrages collinaires est chargée de la gestion du programme et du suivi de sa réalisation.
Art. 5. - L'unité de réalisation sus-indiquée est dirigée par un directeur ayant prérogatives et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Il est appelé notamment à :
- assurer la coordination et l'harmonisation des phases de réalisation du programme
- analyser les données relatives au suivi, à l'évaluation et à la vérification de l'adéquation entre les objectifs du programme et les réalisations effectives
- prendre les décisions en temps opportun pour réajuster la marche du projet
- et d'une manière générale assurer toute autre mission qui lui est confiée par le ministre de l'agriculture.
Art. 6. - L'unité de réalisation susvisée comprend :
- une sous-direction des études de barrages collinaires
- une sous-direction du suivi de l'exécution des travaux
- un service de géologie
- un service de mécanique des sols
- un service du génie civil
- un service de gestion du budget et des marchés
- un service des expropriations et des indemnisations.
Tunis, le 20 octobre 1993.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
Tableau parcellaire
Rectificatif au tableau des parcelles parues au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 85 du 27 décembre 1977 et exproprié par décret n° 77-1086 du 15 décembre 1977.
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
Numéro d'ordre de la parcelle : 11.
Numéro de la parcelle sur le plan 139 et 139 A.
Numéro du titre foncier : 345 Tunis S2 partie. (parcelles 2 et 3)
Situation de la parcelle, Tunis.
Nature de la parcelle, terrain nu.
Superficie expropriée, 3954 m2.
Noms des propriétaires : Abdallah, Mohamed El Habib, Fatma, Nafissa, Beya et Dalenda enfants de Ahmed Ben Mohamed El Mestiri.
MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES
CESSATION DE FONCTIONS
Par le décret n° 93-2108 du 20 octobre 1993 :
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rached Bouaziz, assistant d'enseignement supérieur, en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis à compter du 31 octobre 1993.