Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, nommant Monsieur Habib Ben Yahia, ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 décembre 1991 chargeant Monsieur Hatem Attalah, conseiller des affaires étrangères, des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 1er novembre 1991,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Attalah, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1993 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 octobre 1993.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul