Le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu l'avis du gouverneur de Nabeul,
Arrête :
Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté :
1) le village d'El Kelbia de la délégation de Grombalia portera le nom de village d'El Kermia
2) le village d'El Kird El Asfar de la délégation de Grombalia portera le nom de village de cité du 7 novembre
3) le village d'El Kherba de la délégation de Hammam El Ghezaz portera le nom de village d'Ezzahra
4) le village de Oued Edbaa de la délégation d'El Haouaria portera le nom de village de Oued El Ouarda.
Art. 2. - Le gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 28 octobre 1993.
Le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul