Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 octobre 1993, portant approbation des procès-verbaux de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours des périmètres de Maguefil (Jehinett), Sareg El Aousej (Haj Sassi Lassoued), Henchir Sareg El Aousej, Chott El Aousej, Mhemia (Ouled Boubaker), Mguefil (Ouled Boubaker), Mguefil (Ghemamga), Hamraya (Laâjamna), Essetia (Ouled Jomaâ), Rouss Lanfadh, Althat El Hadtha, Garaât Fatnassa, Henchir Zograta (Stetra), Oued Zayed (Erraoudha) du gouvernorat de Gabès à soumettre au régime forestier

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant réforme du code forestier,

Vu le décret n° 90-1238 du 1er août 1990, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimitée l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier,

Vu les procès-verbaux de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gabès du 28 avril 1992,

Arrête :

Article premier. - Sont approuvés les procès-verbaux du 28 avril 1992 annexés au présent arrêté de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier indiqués dans le tableau ci-dessous et situés dans la délégation de Menzel Habib du gouvernorat de Gabès, destinés aux parcours collectifs et dont la superficie totale est de 2067 ha tels qu'ils sont colorés en vert sur le plan annexés au présent arrêté :

Art. 2. - Le gouverneur de Gabès et le directeur général des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 28 octobre 1993.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui