Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 84 du 5 novembre 1993, page 1866

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les centres des fonctionnaires,

Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration,

Vu l'arrêté du 22 juin 1993, fixant le programme des concours et examens professionnels pour l'année 1993,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de 05 ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère de l'agriculture.

Art. 2. - Le déroulement des épreuves aura lieu le 6 décembre 1993 et jours suivants.

Art. 3. - La clôture du registre d'inscription est fixée au 8 novembre 1993.

Tunis, le 26 octobre 1993.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeh

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul

p. 1867

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1993, JORT n° 84 du 5 novembre 1993, p. 1866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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