Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Par décret n° 93-2166 du 1er novembre 1993

Publié au Journal Officiel n° 85 du 9 novembre 1993, page 1892

Madame Saïda Ghrib, inspecteur principal de la jeunesse et du sport, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des cadres de l'enfance pour une période de trois (3) ans.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Avis de vacance d'emplois fonctionnels dans les gouvernorats

Suite à la publication du décret n° 93-1476 du 9 juillet 1993, portant organisation des services des gouvernorats et des délégations, et en vue de polariser les compétences nécessaires à l'encadrement de ces différents services, le ministère de l'intérieur se propose de pourvoir aux vacances des emplois fonctionnels dans les divisions et les subdivisions de l'ensemble des gouvernorats, conformément aux conditions ci-après :

Conditions réglementaires exigées
I - Conditions générales :

A) Pour l'emploi de chef de division avec bénéfice des avantages et indemnités alloués au chef de service d'administration centrale.

1) Le candidat doit être :

  • Soit titulaire d'un grade de la sous-catégorie A1
  • Soit titulaire d'un grade de la sous-catégorie A2 depuis au moins cinq ans.

2) Il doit en outre être au moins titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, ou avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration pour la nomination à un grade des catégories A ou B.

  • Dans le cas où cette deuxième condition fait défaut, l'ancienneté minimum dans les sous-catégories A-1 et A-2 est fixée à 7 ans, et l'âge du candidat ne doit pas être inférieur à 35 ans.

B) Pour l'emploi de chef de division avec bénéfice des avantages et indemnités alloués au sous-directeur d'administration centrale.

1) Le candidat doit être titulaire d'un grade de la sous-catégorie A1 depuis au moins cinq ans ou avoir exercé les fonctions de chef de service d'administration centrale durant une période minimum de cinq ans.

2) Il doit en outre être titulaire d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent, ou avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration pour la nomination à un grade des sous-catégories A2 ou A1.

  • Dans le cas où cette deuxième condition fait défaut, l'ancienneté minimum dans le grade ou la fonction prévue ci-dessus, est fixée à sept ans, et l'âge du candidat ne doit pas être inférieur à 40 ans.

C) Pour l'emploi de chef de division avec bénéfice des avantages et indemnités alloués au directeur d'administration centrale.

1) Le candidat doit être titulaire du grade d'administrateur en chef ou d'ingénieur en chef ou d'un grade équivalent depuis au moins quatre ans, ou avoir exercé les fonctions de sous-directeur d'administration centrale durant une période minimum de quatre ans.

2) Il doit en outre être titulaire d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent, ou avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration pour la nomination à un grade des sous-catégories A2 ou A1.

  • Dans le cas où cette deuxième condition fait défaut, l'ancienneté minimum dans le grade ou la fonction prévue ci-dessus, est fixée à six ans, et l'âge du candidat ne doit pas être inférieur à 42 ans.
II - Conditions spécifiques :

Outre les conditions générales susvisées, ne sont désignés à la tête de la division de l'organisation, des méthodes et de l'informatique que les candidats ayant obtenus des diplômes universitaires dans l'une de ces spécialités (l'organisation ou les méthodes ou l'informatique).

N.B - Ceux qui sont concernés par cet avis et répondant aux conditions sus-citées doivent adresser dans un délai de dix jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en double exemplaire dûment accompagnée d'un curriculum vitae ainsi que toutes les pièces justificatives, l'une au ministère de l'intérieur (direction générale des affaires régionales) et l'autre au Premier ministère (direction générale de l'administration et de la fonction publique).

p. 1893

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 SEPTEMBRE 1993

ACTIF

ENCAISSE-OR4 350 687,480
SOUSCRIPTIONS AUX ORG. INT2 371 792,500
AVOIRS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX1 854 172,088
AVOIRS EN DEVISES630 102 108,485
CTES SPECIAUX DE COOP. ECONOMIQUE DE L'ETAT & IAT229 644 036,439
COMPTE COURANT POSTAL4 865 405,046
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE768 224 712,804
EFFETS ESCOMPTES542 886 639,500
EFFETS DE REF. EN DEVISES182 386 027,230
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHQES EN COURS DE RECOUVREMENT20 886 260,164
EFFETS A L'ENCAISSEMENT108 201 542,296
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT8 000 000,000
AVANCE A L'ETAT/SOUSCRIP.FDS MONETAIRE296 994 592,750
PORTEFEUILLE - TITRES14 620 551,360
IMMOBILISATIONS16 179 790,751
DEBITEURS DIVERS20 515 996,225
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF97 380 485,068

3 066 964 800,186

PASSIF

BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1 282 548 809,483
CTES DES BQES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS92 370 280,403
COMPTES DU GOUVERNEMENT136 197 874,721
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX49 322 350,209
FONDS NATIONAL DE GARANTIE38 820 845,644
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME778 459 155,615
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT108 201 542,296
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE231 603 559,630
PROVISIONS33 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS22 185 717,726
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF267 959 997,835

3 066 964 800,186

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Béji HAMDA

p. 1894

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 SEPTEMBRE 1993

ACTIF

ENCAISSE-OR4 350 689,380
SOUSCRIPTIONS AUX ORG.INT2 371 792,500
AVOIRS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX1 854 172,088
AVOIRS EN DEVISES717 695 203,877
CTES SPECIAUX DE COOP. ECONOMIQUE DE L'ETAT & IAT230 691 721,623
COMPTE COURANT POSTAL22 749,691
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE751 031 745,241
EFFETS ESCOMPTES545 579 607,063
EFFETS DE REF. EN DEVISES182 315 638,069
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHQES EN COURS DE RECOUVREMENT8 587 847,344
EFFETS A L'ENCAISSEMENT91 684 305,823
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT8 000 000,000
AVANCE A L'ETAT/SOUSCRIP.FDS MONETAIRE296 994 592,750
PORTEFEUILLE - TITRES14 620 551,360
IMMOBILISATIONS16 205 295,174
DEBITEURS DIVERS20 519 936,425
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF99 879 471,174
3 109 905 319,582

PASSIF

BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1 242 653 347,554
CTES DES BQES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS124 186 275,990
COMPTES DU GOUVERNEMENT182 511 027,985
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX49 322 350,209
FONDS NATIONAL DE GARANTIE38 820 845,644
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME786 505 768,359
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT91 684 305,823
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE232 651 244,814
PROVISIONS33 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS23 381 812,763
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF278 893 673,817
3 109 905 319,582

Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Béji HAMDA

p. 1895

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 30 SEPTEMBRE 1993

ACTIF

ENCAISSE-OR4 350 689,380
SOUSCRIPTIONS AUX ORG. INT2 371 792,500
AVOIRS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX1 826 011,223
AVOIRS EN DEVISES752 183 106,802
CTES SPECIAUX DE COOP. ECONOMIQUE DE L'ETAT & IAT230 966 308,243
COMPTE COURANT POSTAL4 902 761,942
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE572 835 229,966
EFFETS ESCOMPTES543 376 122,338
EFFETS DE REF. EN DEVISES167 707 869,875
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHQES EN COURS DE RECOUVREMENT42 442 780,365
EFFETS A L'ENCAISSEMENT106 370 874,374
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT8 000 000,000
AVANCE A L'ETAT/SOUSCRIP.FDS MONETAIRE296 994 592,750
PORTEFEUILLE - TITRES14 575 833,301
IMMOBILISATIONS16 211 762,291
DEBITEURS DIVERS20 053 443,900
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF103 067 619,690
3 005 736 799,140

PASSIF

BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1 238 855 507,574
CTES DES BQES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS58 719 917,384
COMPTES DU GOUVERNEMENT131 417 059,493
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX48 573 250,341
FONDS NATIONAL DE GARANTIE39 783 434,358
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME775 015 998,678
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT106 370 874,374
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE232 930 023,495
PROVISIONS33 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS23 170 761,469
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF291 605 305,350
3 005 736 799,140

Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Béji HAMDA

Citer : Décret n° 93-2166 du 1er novembre 1993, JORT n° 85 du 9 novembre 1993, p. 1892.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la jeunesse et de l'enfance