Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement et des institutions relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 74-957 du 2 novembre 1974, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports exerçant dans les établissements d'enseignement et les institutions socio-éducatives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 83-1105 du 28 novembre 1983,
Vu le décret n° 77-738 du 12 septembre 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories du personnel enseignant des ministères des affaires culturelles, des affaires sociales et de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 91-245 du 4 février 1991 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
p. 1892Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujetions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Taux mensuel de l'indemnité | Date de jouissance de l'indemnité |
|---|---|---|
| Maître d'éducation physique et sportive | 126 dinars | a/c du 1er mai 1993 |
| 146 dinars | a/c du 1er mai 1994 | |
| 168 dinars | a/c du 1er mai 1995 | |
| Maître d'application d'éducation physique et sportive | 156 dinars | a/c du 1er mai 1993 |
| 180 dinars | a/c du 1er mai 1994 | |
| 205 dinars | a/c du 1er mai 1995 |
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION