Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 86-626 du 14 juin 1986 fixant le statut particulier au corps administratif des postes télégraphes et téléphones,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 90-1326 du 3 septembre 1990, modifiant et complétant le décret n° 90-149 du 15 janvier 1990 instituant au profit du personnel du ministère des communications une prime de résultat d'exploitation,
Vu le décret n° 91-802 du 25 mai 1991, relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emplois fonctionnels,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de la prime de résultat d'exploitation fixés à l'article 2 (nouveau) du décret n° 90-149 du 15 janvier 1990 tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 90-1326 du 3 septembre 1990 sont majorés successivement des montants indiqués au tableau ci-après :
Personnel non ouvrier
| Catégories | A compter du 1er/01/93 | A compter du 1er/01/94 | A compter du 1er/01/95 |
|---|---|---|---|
| A 1 | 30d,000 | 30d,000 | 35d,000 |
| A 2 | 25d,000 | 28d,000 | 33d,000 |
| A 3 | 23d,000 | 24d,000 | 25d,000 |
| B | 17d,000 | 19d,000 | 20d,000 |
| C | 13d,000 | 15d,000 | 17d,000 |
| D | 12d,000 | 13d,000 | 15d,000 |
Personnel ouvrier
| Catégories | A compter du 1er/01/93 | A compter du 1er/01/94 | A compter du 1er/01/95 |
|---|---|---|---|
| 3ème unité | 17d,000 | 19d,000 | 20d,000 |
| 2ème unité | 13d,000 | 15d,000 | 17d,000 |
| 1ère unité | 12d,000 | 13d,000 | 15d,000 |
Art. 2. - Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali