Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-1872 du 7 décembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 90-1006 du 11 juin 1990, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 91-1875 du 7 décembre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décret :
Article premier. - Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels enseignants exerçant dans les écoles d'application et les écoles primaires sont fixés comme suit :
| Grade | Montant mensuel de l'indemnité | Date d'exécution financière |
|---|---|---|
| - Maître d'application de l'enseignement général | 168 dinars | A partir du 1er mai 1993 |
| - Maître d'application de l'éducation manuelle et technique | 192 dinars | A partir du 1er mai 1994 |
| 217 dinars | A partir du 1er mai 1995 | |
| - Maître principal | 156 dinars | A partir du 1er mai 1993 |
| 180 dinars | A partir du 1er mai 1994 | |
| 205 dinars | A partir du 1er mai 1995 | |
| - Maître de l'enseignement général | 136 dinars | A partir du 1er mai 1993 |
| - Maître de l'éducation manuelle et technique | 156 dinars | A partir du 1er mai 1994 |
| 178 dinars | A partir du 1er mai 1995 |
Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali