Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration et notamment son titre deux,
Vu le décret n° 87-927 du 7 juillet 1987, appliquant aux ingénieurs de la statistique de l'administration, inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs les dispositions du statut particulier du corps des ingénieurs,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 90-1003 du 11 juin 1990, portant majoration de l'indemnité d'ingénierie instituée par le décret n° 88-1013 du 2 juin 1988, au profit des ingénieurs de l'administration,
Vu le décret n° 91-802 du 25 mai 1991, relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emplois fonctionnels,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'indemnité d'ingénierie, prévue par le décret n° 88-1013 du 2 juin 1988 tel que modifié par le décret n° 90-1003 du 11 juin 1990, est accordée aux ingénieurs de l'administration, régis par le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, à l'exclusion des autres agents publics quelque soient leurs grades ou leurs corps.
Le taux de cette indemnité est majoré conformément aux indications du tableau ci-après :
Taux mensuel de la majoration
| Grade | a/c du 1er juillet 1993 | a/c du 1er juillet 1994 | Total de la majoration |
|---|---|---|---|
| Ingénieur général | 80d,000 | 80d,000 | 160d,000 |
| Ingénieur en chef | 70d,000 | 70d,000 | 140d,000 |
| Ingénieur principal | 60d,000 | 60d,000 | 120d,000 |
| Ingénieur divisionnaire | 50d,000 | 50d,000 | 100d,000 |
| Ingénieur des travaux | 45d,000 | 45d,000 | 90d,000 |
Art. 2. - Toutes les dispositions antérieures, contraires au paragraphe 1er de l'article premier du présent décret sont abrogées.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'État, les ministres et les secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali