Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application des jardins d'enfants et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales,
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, des ministres de la défense nationale, des finances et de la jeunesse et de l'enfance,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article premier du décret susvisé n° 91-1526 du 21 octobre 1991 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, aux animateurs d'application des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Taux mensuels de l'indemnité | ||
|---|---|---|---|
| à/c du 1er/5/93 | à/c du 1er/5/94 | à/c du 1er/5/95 | |
| animateurs d'application du M. de la jeunesse et de l'enfance | 156 D | 180 D | 205 D |
| - animateur d'application des jardins d'enfants | |||
| - animateur du M. de la jeunesse et de l'enfance | 126 D | 146 D | 168 D |
| - animateur des jardins d'enfants |
Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur, des ministres de la défense nationale, des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali