Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve de la santé militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 85-101 du 23 janvier 1985,
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-53 du 11 janvier 1993,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-1230 du 7 juin 1993,
Vu le décret n° 88-987 du 2 juin 1988, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, tel qu'il a été complété par le décret n° 90-1820 du 1er novembre 1990,
Vu le décret n° 88-1878 du 8 novembre 1988, portant institution de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit des médecins militaires titulaires des grades de professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire,
Vu le décret n° 91-1131 du 29 juillet 1991, portant institution de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit des médecins militaires assistants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est alloué aux médecins militaires professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire une indemnité d'encadrement et de recherche conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Taux mensuel a/c du 1er juillet 1993 | Taux mensuel a/c du 1er juillet 1994 | Taux mensuel a/c du 1er juillet 1995 |
|---|---|---|---|
| Professeur agrégé | 604d,500 | 689d,500 | 779d,500 |
| Maître de conférence agrégé | 469d,500 | 534d,500 | 609d,500 |
| Assistants | |||
| 1ère et 2ème année | 190d,000 | 235d,000 | 290d,000 |
| 3ème et 4ème année | 225d,000 | 280d,000 | 340d,000 |
| Ayant plus de 4 ans d'ancienneté | 275d,000 | 335d,000 | 405d,000 |
Art. 2. - Ladite indemnité n'est pas cumulable avec les indemnités à caractère militaire.
Art. 3. - Cette indemnité est soumise à retenue pour pension de retraite et de prévoyance sociale et à l'impôt.
Art. 4. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les dispositions des décrets n° 88-1878 du 8 novembre 1988 et n° 91-1131 du 29 juillet 1991.
Art. 5. - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali