Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978 relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires,
Vu le décret n° 78-966 du 7 novembre 1978 relatif à l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps tel que modifié par le décret n° 90-1200 du 13 juillet 1990,
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des ministres des finances et de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article premier (nouveau) du décret n° 78-966 du 7 novembre 1978 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Article premier. (nouveau) - Il est alloué aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps une indemnité de non clientèle payable mensuellement et à terme échu et fixée conformément au tableau suivant :
| Personnels bénéficiaires | Taux mensuel à/c. du 1er/5/93 | Taux mensuel à/c. du 1er/5/94 | Taux mensuel à/c. du 1er/5/95 |
|---|---|---|---|
| Médecin vétérinaire Spécialiste principal | 726 D | 786 D | 856 D |
| Médecin vétérinaire spécialiste | 585 D | 635 D | 695 D |
| Médecin vétérinaire principal | 555 D | 605 D | 665 D |
| Médecin vétérinaire | 420 D | 465 D | 515 D |
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et les ministres des finances, de l'agriculture et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali