Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée par la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi des finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif soumis à retenue pour la retraite,
Vu le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret n° 86-146 du 22 janvier 1986 et le décret n° 90-1240 du 30 juillet 1990,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article 2 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1405 du 8 novembre 1985 est modifié comme suit :
Art. 2. (nouveau). - Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur qui se consacre à l'enseignement et à la recherche sont fixés conformément au tableau suivant :
| Grade | Taux mensuel à compter du 1er mai 1993 | Taux mensuel à compter du 1er mai 1994 | Taux mensuel à compter du 1er mai 1995 |
|---|---|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche. | 844,500 D | 914,500 D | 994,500 D |
| Maître de conférence et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 659,500 D | 719,500 D | 789,500 D |
| Maître assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 509,500 D | 559,500 D | 619,500 D |
| Grade | Taux mensuel à compter du 1er mai 1993 | Taux mensuel à compter du 1er mai 1994 | Taux mensuel à compter du 1er mai 1995 |
| --- | --- | --- | --- |
| Assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 389,500 D | 434,500 D | 484,500 D |
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali