Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 73-121 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 84-417 du 16 avril 1984, portant création du grade de surveillant général de 1ère classe,
Vu le décret n° 90-2020 du 3 décembre 1990 fixant le statut particulier des personnels de surveillance exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 90-2024 du 3 décembre 1990, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux et aux surveillants relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 91-330 du 4 mars 1991 portant institution d'une indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) au profit des surveillants principaux et des surveillants relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants sont fixés comme suit :
p. 1945| Grades | Montant mensuel de l'indemnité | Date d'exécution financière |
|---|---|---|
| Surveillant général de 1ère classe | 186 dinars | à partir du 1er mai 1993 |
| 216 dinars | à partir du 1er mai 1994 | |
| 248 dinars | à partir du 1er mai 1995 | |
| Surveillant principal | 156 dinars | à partir du 1er mai 1993 |
| Surveillant général de 1ère et 2ème catégorie | 180 dinars | à partir du 1er mai 1994 |
| 205 dinars | à partir du 1er mai 1995 | |
| Surveillant | 126 dinars | à partir du 1er mai 1993 |
| 146 dinars | à partir du 1er mai 1994 | |
| 168 dinars | à partir du 1er mai 1995 | |
| Surveillant de 2ème et 3ème catégorie | 100,500 dinars | à partir du 1er mai 1993 |
| 115,500 dinars | à partir du 1er mai 1994 | |
| 132,500 dinars | à partir du 1er mai 1995 |
Art. 2. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali