Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la coopération internationale et de l’investissement extérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi des finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992 fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l’investissement extérieur,
Vu le décret n° 92-1919 du 2 novembre 1992 portant organisation du ministère de la coopération internationale et de l’investissement extérieur,
Vu l’avis du ministre des finances,
Décrète :
Article premier. - L’effectif des cadres du ministère de la coopération internationale et de l’investissement extérieur est fixé comme suit :
Cadre commun :
- administrateur général : 1
- administrateur en chef : 1
- administrateur conseiller : 3
- administrateur : 11
- attaché d’administration : 7
- secrétaire de direction 1ère classe : 2
- secrétaire d’administration : 10
- secrétaire de direction : 5
- commis d’administration : 5
- documentaliste : 1
- corps de conseillers des services publics : 31
- sous total (1) 77
Cadre particulier et technique :
- ingénieur principal : 3
- ingénieur des statistiques : 4
- ingénieur agronome : 1
- inspecteur des services financiers : 2
- ingénieur en informatique : 2
- programmeur : 1
- sous total (2) 13
- total général : 90
- ouvriers permanents : 30.
Art. 2. - Les ministres des finances et de la coopération internationale et de l’investissement extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION