Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 53,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est institué un prix pour les droits de l'homme dénommé "Prix du Président de la République pour les droits de l'homme".
Art. 2. - Le Président de la République décerne le prix visé à l'article premier ci-dessus aux personnalités, organisations, institutions et organismes qui se sont distingués par d'éminents services dans le domaine des droits de l'homme leur consolidation, leur développement et la diffusion de leur culture sur les plans national, régional ou mondial.
Art. 3. - Le décret n° 92-2142 du 10 décembre 1992 portant création de la médaille du Président de la République pour les droits de l'homme est abrogé.
Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er décembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2035