Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 24 novembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant aux municipalités dans le grade de secrétaire d'administration

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-769 du 12 mai 1990,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, portant statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration et appartenant aux municipalités suivantes :

Tunis (02) Ariana (01) Ben Arous (01) Ras Djebel (01) Soliman (01) Bir M'cherga (01) Sfax (01) Gabès (02).

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 27 mars 1994 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 26 février 1994.

Tunis, le 24 novembre 1993.

Le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui