Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment les articles 12 et 13,
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral telle que modifié par la loi organique n° 88-144 du 29 décembre 1988 et notamment son article 134,
Vu le décret du 12 novembre 1942, relatif à la création de la municipalité de Hammamet,
Vu le rapport explicatif ci-joint prouvant la mauvaise situation dans laquelle se trouve le conseil municipal de Hammamet et la défaillance dans la marche des affaires communales qui en a résulté ainsi que les conséquences négatives sur les intérêts du citoyen,
Décrète :
Article premier. - Le conseil municipal de Hammamet du gouvernorat de Nabeul est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication de présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. - Une délégation spéciale est désignée pour une période d'une année pour gérer les affaires municipales, elle a les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal et elle est composée de Messieurs :
Délégué de Hammamet : Président
Farouk Edjdi : membre
Khadija Belgaid : membre
Abderrazak Salah : membre
Elfehri Fenina : membre
Abdel-Ali Chahida : membre
Ezzedine Mrad : membre
Nafati Amor : membre
Mohamed El Ouaïli : membre
Habib Mhadbi : membre
Mohamed El Kchine : membre
El Hédi Boudhina : membre.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
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