Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 92-1100 du 9 juin 1992, portant nomination du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 93-1934 du 23 septembre 1993 chargeant Monsieur Ali Dhokar des fonctions de chef de service de la gestion financière à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Dhokar, chef de service de la gestion financière, est autorisé, à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 23 septembre 1993, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 1993.
Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
Liste des agents
à promouvoir au grade de secrétaire d'administration
au titre de l'année 1991
- Salah Azek.
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
CIRCULAIRES (1)
- La circulaire n° 93-10 relative aux transferts à titre de scolarité au profit des étudiants à l'étranger.
- La circulaire n° 93-11 relative à l'allocation touristique.
- La circulaire n° 93-12 relative aux transferts à titre d'économie sur salaires.
- La circulaire n° 93-14 relative aux conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles.
- La circulaire n° 93-15 relative aux allocations pour voyages d'affaires.
- La circulaire n° 93-16 relative aux emprunts extérieurs.
- La circulaire n° 93-17 relative à la distribution et au transfert de bénéfices, dividendes, tantièmes, rémunérations de parts bénéficiaires et jetons de présence revenant à des non résidents.
- La circulaire n° 93-18 relative aux transferts au profit des résidents à titre de soins médicaux à l'étranger et des frais de séjours y afférents.
(1) Les circulaires ci-dessus indiquées sont publiées en annexe à ce numéro.