Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l'école nationale d'administration,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 90-2144 du 18 décembre 1990 fixant la rémunération des travaux effectués par des collaborateurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels du centre de recherches et d'études administratives de l'école nationale d'administration,
Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2122 du 7 décembre 1992,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 90-2144 du 18 décembre 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Article premier (nouveau) - La rémunération des travaux effectués par les collaborateurs à titre occasionnel du centre de recherches et d'études administratives de l'école nationale d'administration est déterminée sur la base de la page dactylographiée de 25 à 30 lignes, selon la norme d'impression "corps 10" conformément aux taux fixés au tableau ci-après :
p. 2076| Nature des travaux | Taux |
|---|---|
| Rédaction d'ouvrages, études et articles de fond | 8 D la page |
| Traduction ou résumé d'ouvrages édités | 6 D la page |
| Mise à jour d'ouvrages édités | 3 D la page |
| Rédaction de receuil de textes | 300 millimes la page |
Art. 2 - Le Premier ministre, le ministre des finances et le directeur de l'école nationale d'administration sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 1993
Zine El Abidine Ben Ali