Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 76-6 du 7 janvier 1976, portant création de l'institut des régions arides,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi des finances pour la gestion 1992 et notamment son article 82,
Vu le décret 77-89 du 24 janvier 1977 fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-139 du 26 janvier 1982,
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, des ministres de la défense nationale, des finances, du plan et du développement régional, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, de l'éducation et des sciences, de l'agriculture et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - Sont abrogés l'article premier et l'article deux (nouveaux) du décret susvisé n° 77-89 du 24 janvier 1977 et remplacés par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) - L'institut des régions arides est attaché au Premier ministère et soumis à la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
Article deux (nouveau) - L'institut des régions arides est administré par un conseil d'administration présidé par le président directeur général de l'institut et composé des membres suivants :
- un représentant du ministère de l'intérieur.
- un représentant du ministère de la défense nationale.
- un représentant du ministère des finances.
- un représentant du ministère du plan et de développement régional.
- un représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
- un représentant du ministère de l'éducation et des sciences.
- un représentant du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.
- un représentant de l'institut de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole.
- un représentant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole.
- un représentant de l'union nationale de l'agriculture et de la pêche.
- un représentant de l'office de développement du sud.
- un représentant de l'office de développement de Rjim Maštoug.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une période de trois années, par arrêtés du Premier Ministre sur proposition des ministères et organismes intéressés.
Les fonctions d'administrateurs sont gratuites.
Art. 2 - Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, les ministres de la défense nationale, des finances, du plan et du développement régional, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, de l'éducation et des sciences, de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 1993
Zine El Abidine Ben Ali