Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,
Vu le décret n° 58-231 du 24 septembre 1958, relatif au régime des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels des administrations et établissements publics d'État,
Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-540 du 4 août 1975, relatif à la création d'une commission d'achat et de vente à l'importation et l'exportation,
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 88-461 du 25 mars 1988, fixant le régime applicable à l'indemnité pour les frais de déplacement,
Vu le décret n° 88-101 du 9 juin 1988, rattachant les structures de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture,
p. 2139Vu le décret n° 88-1751 du 11 octobre 1988, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la campagne de lutte anti-acridienne,
Vu l'avis du Premier ministre, du ministre d'État, ministre de l'intérieur et des ministres des affaires étrangères, de la défense nationale, du plan et du développement régional, des finances, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, de la santé publique, du transport et des communications,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les articles 2, 4, 6 et 7 du décret susvisé n° 88-1751 du 11 octobre 1988 sont abrogés et remplacés comme suit :
Art. 2. (nouveau) - Le conseil supérieur de lutte anti-acridienne est présidé par le Premier ministre et groupe :
- le ministre d'État, ministre de l'intérieur
- le ministre des affaires étrangères
- le ministre de la défense nationale
- le ministre du plan et du développement régional
- le ministre des finances
- le ministre de l'agriculture
- le ministre de l'équipement et de l'habitat
- le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- le ministre de la santé publique
- le ministre du transport
- le ministre des communications
- le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information.
Art. 4. (nouveau) - Le comité national de vigilance et de lutte anti-acridienne est présidé par le ministre de l'agriculture. Il est chargé de l'exécution de la stratégie générale arrêtée par le conseil supérieur de lutte anti-acridienne.
Art. 6. (nouveau) - Le ministre de l'agriculture, président du comité national de vigilance anti-acridienne dispose et gère les crédits alloués à la campagne de lutte anti-acridienne.
Art. 7. (nouveau) - Le comité national de vigilance et de lutte anti-acridienne est composé comme suit :
- le ministre de l'agriculture : Président
- un représentant du Premier ministère : membre
- deux représentants du ministère de l'intérieur : membres
- deux représentants du ministère de la défense nationale : membres
- un représentant du ministère du plan et du développement régional : membre
- un représentant du ministère des finances : membre
- trois représentants du ministère d'agriculture : membres
- un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat : membre
- un représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire : membre
- un représentant du ministère de la santé publique : membre
- un représentant du ministère du transport : membre
- un représentant du ministère des communications : membre
- un représentant du secrétaire d'État à l'information : membre
- le président-directeur général de la société nationale de la protection des végétaux : membre
- un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche : membre
- un représentant de l'institut national de la météorologie : membre
Le comité national de vigilance et de lutte anti-acridienne peut faire appel à toute autre personne en raison de sa compétence.
Les membres du comité national de vigilance et de lutte anti-acridienne sont désignés par décision du Premier ministre sur proposition des ministres et des organismes concernés.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et les ministres des affaires étrangères, de la défense nationale, du plan et du développement régional, des finances, de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, de la santé publique, du transport et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali