Décret n° 93-2452 du 13 décembre 1993, portant organisation administrative et financière du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, relative à la promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 76-92 du 4 novembre 1976 relative à l'infrastructure sportive et socio-éducative,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 84-63 du 6 août 1984 portant organisation et développement des activités physiques et sportives,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 71,

Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,

Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989 portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du ministre de la culture,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Chapitre Premier
Dispositions générales

Article premier. - Le centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah est un centre national dont l'animation sportive, culturelle et de la jeunesse se complètent dans une seule infrastructure.

Art. 2. - Le centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzeh est chargé notamment :

• d'assurer l'animation des jeunes et d'encourager sa participation dans les activités du centre,

• de prendre en charge les stages régionaux et nationaux ainsi que la formation et le recyclage dans les différentes spécialités du centre,

• de mettre les équipements de base du centre à la disposition des institutions culturelles, éducatives et de la jeunesse,

• d'échanger les programmes et les expériences avec les centres similaires en Tunisie ou à l'étranger de point de vue activité et équipements,

• de prendre en charge les activités organisées par les structures nationales autorisées,

• d'organiser des programmes, des compétitions et des concours culturels et sportifs, régionaux et nationaux.

Chapitre II
Organisation administrative

Section I
La direction du centre

Art. 3. - Le centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzeh est dirigé par un directeur assisté par un comité de direction.

Art. 4. - Le directeur du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzeh, est nommé par décret sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance. Il a rang et avantage de directeur d'administration centrale.

Art. 5. - Le comité de direction est consulté sur les différentes méthodes tendant au développement des activités du centre, ainsi que toutes les questions qui lui sont soumises par son président.

Art. 6. - Le comité de direction est composé comme suit :

• le directeur du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzeh : président

• un représentant du ministère de la culture : membre

• un représentant du commissariat général au sport : membre

• un représentant de la cité nationale sportive : membre

• un représentant de la direction de l'enfance au ministère de la jeunesse et de l'enfance : membre

• un représentant de la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance : membre.

Les membres sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance sur proposition des ministères et des établissements concernés.

Le président du comité peut faire appel à toute personne qualifiée à l'occasion de l'examen d'une question déterminée.

Le président du comité de direction désigne un rapporteur parmi le personnel du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzeh pour établir les procès verbaux des réunions du comité.

Art. 7. - Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois que son président le juge nécessaire.

Les délibérations du comité de direction ne sont valables que si la majorité de ses membres sont présents. A défaut, le comité de direction se réunit dans les huit jours quelque soit le nombre des présents. Les décisions sont prises par la majorité des voix. En cas d'égalité, celle du président est prépondérante.

Art. 8. - Le comité de direction examine le rapport annuel établi par le directeur et qui se rapporte au fonctionnement général du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzeh et à ses activités culturelles et sportives.

Ce rapport sera transmis au ministère de la jeunesse et de l'enfance ainsi qu'une copie pour information au ministère de la culture.

Section 2
Les structures d'exécution

Art. 9. - Le centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzeh comprend :

• la sous direction des affaires culturelles et sportives

• la sous direction des affaires administratives et financières.

Art. 10. - La sous direction des affaires culturelles et sportives est chargée notamment :

• d'organiser les stages et les séminaires dans les domaines du sport éducatif et culturel

• d'organiser les festivals culturels et sportifs

• d'échanger les groupes des jeunes sur les plans national et international

• de programmer l'exploitation de l'infrastructure sportive et culturelle.

Art. 11. - La sous direction des affaires culturelles et sportives comprend :

• le service de programmation et animation culturelle

• le service de programmation et animation sportive.

Art. 12. - La sous direction des affaires administratives et financières est chargée notamment :

• de la gestion du personnel et des équipements relevant du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah
• de la maintenance et de l'entretien des équipements relevant du centre
• de veiller sur la bonne marche des opérations financières du centre.

Art. 13. - La sous direction des affaires administratives et financières comprend :

• le service administratif et financier
• le service de l'équipement et de la maintenance.

Chapitre III

Organisation financière

Art. 14. - Le budget du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah est autonome et rattaché pour ordre au budget général de l'Etat.

Art. 15. - Les ressources du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah se composent des recettes ordinaires et recettes exceptionnelles.

1) Les recettes ordinaires comprennent :

• suventions et crédits du budget
• prêts
• dons et legs
• recettes propres
• et toutes autres ressources qui lui seront affétées.

2) Les ressources exceptionnelles comprennent les fonds versés au profit du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah par les collectivités publiques locales et les organisations internationales pour contribuer à la réalisation de ses projets.

Art. 16. - Les dépenses du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah se répartissent en dépenses ordinaires et dépenses exceptionnelles.

1) Les dépenses ordinaires comprennent les dépenses à caractère permanent ayant trait au fonctionnement administratif du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.
2) Les dépenses exceptionnelles comprennent les dépenses ayant un caractère soit temporaire, soit spécifique ou imprévu et qui sont déduites des recettes exceptionnelles citées à l'article 15 du présent décret.

Art. 17. - Le budget du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah est établi par le directeur après avis du comité de direction.

Art. 18. - Le directeur du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah est l'ordonnateur du budget du centre. Il le représente dans les affaires à caractère civil et administratif.

Art. 19. - Un agent comptable est chargé de toutes les opérations de recettes et de dépenses qui sont soumises aux règles de la comptabilité publique.

Chapitre IV

Dispositions diverses

Art. 20. - Les emplois fonctionnels du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah sont attributés conformément aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.

Art. 21. - En cas de dissolution du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah ses biens et ses propriétés reviennent à l'Etat qui assure la liquidation de ses comptes.

Art. 22. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, sont abrogées.

Art. 23. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 décembre 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 OCTOBRE 1993

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Béji HAMDA

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 31 OCTOBRE 1993

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Béji HAMDA