Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu le décret du 8 mars 1922, relatif à la prise de mesures prophylactiques en vue d'éviter l'importation et la propagation de la lèpre en Tunisie,
Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles et notamment ses articles 7 et 8,
Vu le décret n° 77-812 du 30 septembre 1977, fixant la liste des maladies transmissibles dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel et dont la déclaration et la désinfection sont obligatoires sur tout le territoire de la république,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 30 septembre 1977, fixant le modèle de carte lettre destinée aux maladies transmissibles à déclaration et désinfection obligatoires,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La déclaration de toute maladie transmissible ainsi que de tout décès qui en résulte conformément aux dispositions des articles 7 et 8 de la loi susvisée n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, comporte l'envoi, sans délai, de deux cartes lettres, dont le modèle est fixé en annexe au présent décret, circulant en franchise, détachées d'un carnet à souche et adressées l'une au ministère de la santé publique et l'autre à la direction régionale de la santé publique territorialement compétente.
Les carnets sont distribués gratuitement par le ministère de la santé publique aux médecins et aux laboratoires de biologie médicale.
Art. 2. - En cas de constatation de plus d'une maladie chez une même personne, chaque maladie doit faire l'objet d'une déclaration séparée.
Art. 3. - Outre les modalités prévues à l'article premier du présent décret, la déclaration par le médecin ou le biologiste, des maladies citées à l'alinéa 2 du présent article comporte la notification du cas, sans délai, par écrit et par les voies les plus rapides et en respectant le secret médical, à la direction régionale de la santé publique territorialement compétente. Cette dernière doit à son tour en aviser dans les mêmes conditions les services centraux du ministère de la santé publique.
Les dispositions de l'alinéa 1er du présent article visent les maladies prévues à l'annexe II de la loi susvisée n° 92-71 du 27 juillet 1992 ainsi que la poliomyélite, le paludisme, la bilharziose, la méningite et les toxi-infections alimentaires.
Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret susvisé n° 77-812 du 30 septembre 1977 et l'arrêté susvisé du 30 septembre 1977.
Art. 5. - Le ministre de la santé publique est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2141DECLARATION D'UNE MALADIE TRANSMISSIBLE OU D'UN DECES QUI EN RESULTE
(Loi n° 92 - 71 du 27 Juillet 1992 : Decret n° du / / )
| IDENTITE DU MALADIE | Prénom | Nom | Date de naissance | Sexe M. ☐ F. ☐ | Profession ☐ |
|---|---|---|---|---|---|
| Jour | Mois | Année | |||
| RESIDENCE PERMANENTE | |||||
| Gouvernorat ☐ | Délégation ☐ | Localité | Adresse | ||
| MALADIES | □ Bitharzioses (120) □ Brucellose (023) □ Choléra (001) □ Coqueluche (033) □ Diphterie (032) □ Echinococcose hépatique (122) □ Echinococcose pulmonaire □ Echinococcose xutane (085) □ Echinococcose autre localisation □ Fièvre Jaune (060) □ Fièvres Typhoide et paratyphoide (002) □ Hépatite virale A (070) □ Hépatite virale B □ Hépatite virale C □ Hépatite virale non typée □ Infections par les VIH / SIDA (279.19) | □ Infections uro genitales - a goniocopies (098) - a chlamydia (099) - a mycoplasmes □ Leichmaniose cutané (085) □ Leichmaniose viscérale □ Lépre (030) □ Méningée a méningocoque (320.5) □ Paludisme (084) □ Peste (020) □ Poliomyélite antérieure aiguë (045) □ Rage (071) □ Rhumatisme articulaire aigu (390) □ Rougeole (055) □ Syphilis (syptomatique, serologique) (091) (092) | □ Tetanus (037) □ Typhos exanthématique et autres □ Rickettsioses (080, 083) □ Toxi-infection alimentaire collective (003 - 005) □ Tuberculose pulmonaire (011) □ Tuberculoses extra-pulmonaires (010 010 016) (préciser) □ Varicile (050) |
ETAT VACCINAL DU MALADIE
S'il s'agit d'une maladie cible du P.N.V.
indiquer si le malade est
□ Complétément vacciné
□ Incomplètement vacciné
□ non vacciné
□ état vaccinal imprécis/instinctu | □ Tetanus (037)
□ Typhos exanthématique et autres
□ Tuberculoses (080, 083)
□ Toxi-infection alimentaire collective (003 - 005)
□ Tuberculoses pulmonaire (011)
□ Tuberculoses extra-pulmonaires (010 010 016)
(préciser)
□ Varicile (050)
ETAT VACCINAL DU MALADIE
S'il s'agit d'une maladie cible du P.N.V.
indiquer si le malade est
□ Complétément vacciné
□ Incomplètement vacciné
□ non vacciné
□ état vaccinal imprécis/instinctu |
| Date du début de la maladie | Résultat confirmé par le laboratoire | RESULTATS | |
| Jour | Mois | Année | * Germe isolé (nature) * Sérologie (test et taux) * Autre (préciser) |
| OUI ☐ NON ☐ | * Germe isolé (nature) * Sérologie (test et taux) * Autre (préciser) | ||
| Le malade a-t-il été hospitalisé ? OUI ☐ NON ☐ | Décédé OUI ☐ NON ☐ | Nom et adresse de l'Hôpital | Service d'Hospitalisation ☐ N° Dossier Médical ☐ |
| Nom, Qualité et Adresse du Déclarant | Date de déclaration | ||
| Jour | Mois | Année | |