Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique et notamment son article 20,
Arrête :
Article unique. - Toute personne autorisée à exercer une profession paramédicale de libre pratique, est assujettie à la tenue d'un registre-journal numéroté et paraphé auprès du greffe du tribunal de première instance territorialement compétent, selon le modèle annexé au présent arrêté.
Tunis, le 14 décembre 1993.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MODELE DU REGISTRE-JOURNAL
| N° | Date | Heure | Durée des soins | Nom et prénoms du patient | Age | Adresse du patient | Nature de l'acte | Médicaments ou produits administrés | Nom et qualité du prescripteur | Date de l'ordonnance | Observations particulières |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller du service social au titre de l'année 1992
- Monsieur Khaled Ben Salem
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré au titre de l'année 1991
- Moncef Zemzem
- Ezzeddine Bouzid
- Abdelkrim Hadj Taïeb
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré au titre de l'année 1991
- Radhia Jrad
- Mohamed Raouf Kebaili
- Fradj Sekma