Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993 relative à l'office national de l'assainissement,
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur,
Vu l'avis du conseil municipal de Slimane en date du 14 mai 1993,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - le périmètre communal de Slimane est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Art. 2. - le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 1993.
P. Le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoul