Le ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 82-527 du 16 mars 1982, relatif à l'indemnité de zone rurale accordé à certains enseignements de l'enseignement primaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-703 du 26 juillet 1983,
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires tel qu'il a été coimplété par les décrets n° 106 du 10 janvier 1989 et n° 90-944 du 4 juin 1990,
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article unique - Est considérée "École Rurale Isolée" régie par les dispositions du décret n° 82-527 du 16 mars 1982 sus-visé, toute école se trouvant en dehors de la zone municipale et dépourvue d'une des commodités suivantes :
- le courant électrique,
- l'eau courante,
- la route goudronnée, et cette commodité est considérée inexistante chaque fois que la distance séparant l'école de la plus proche route goudronnée soit de 500 mètres au moins.
Tunis, le 16 décembre 1993.
Le Ministre de l'Education et des Sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul