Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 16 décembre 1993, fixant le régime des stages à l'étranger concernant les étudiants de la deuxième année du 2ème cycle de la maîtrise en presse et des sciences de l'information

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son article 36,

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 24,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,

Vu le décret n° 73-517 du 30 octobre 1973, fixant la mission, les attributions et l'organisation des études à l'institut de presse et des sciences de l'information tel que modifié par le décret n° 78-20 du 6 janvier 1978 et notamment son article 5,

Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 90-219 du 20 janvier 1990,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires,

Arrête :

Article premier - L'institut de presse et des sciences de l'information peut désigner des étudiants de la deuxième année du deuxième cycle pour effectuer, dans le cadre de la coopération internationale, des stages appliqués à l'étranger auprès des services

de presse et des sciences de l'information des organismes spécialisés.

Art. 2. - La liste des étudiants stagiaires auprès des organismes visés à l'article premier du présent arrêté est établie par le directeur de l'institut sur la base des résultats obtenus lors des examens, et ce dans la limite des bourses offertes dans le cadre de coopération internationale.

Art. 3. - Les frais de transport des étudiants stagiaires seront imputés sur le budget de l'institut, la prise en charge de ces frais ne devant pas excéder le prix d'un billet aller-retour vers le pays d'accueil par étudiant.

Art. 4. - Le stage est sanctionné par un rapport présenté par l'étudiant qui sera évalué par le directeur des stages et un enseignement désigné par le directeur de l'institut par l'attribution d'une note variant de zéro (0) à vingt (20). Ladite note étant prise en considération lors des résultats finaux de l'année universitaire en cours.

Art. 5. - Le directeur de l'institut de presse et des sciences de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la république tunisienne.

Tunis, le 16 décembre 1993.

Le Ministre de l'Education et des Sciences
Mohamed Charfi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul